Le 17 avril 2014, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) entreprenait un mandat de vérification (audit) concernant le processus d’attribution des contrats et tout autre aspect lié à l’administration municipale de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.
Le mandat du MAMOT couvre la période de 2012 à 2014 durant laquelle la population a augmenté de 35 % passant de 4 920 à 6 638 habitants.
L’audit traite de trois secteurs d’activités :
la gestion des projets;
la gestion contractuelle;
la gestion des dépenses effectuées par cartes de crédit.
Le sous-ministre du MAMOT, M. Marc Croteau a transmis une lettre à la mairesse, Mme Wanita Daniele, dans laquelle il fait ressortir les principaux constats de l’audit.
M. Croteau indique notamment que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n’a pas adopté de processus défini pour gérer de façon efficiente et économique ses projets d’investissement. Également, un manque de rigueur dans la gestion de ces projets a été relevé. Les investissements en immobilisations réalisés de 2012 à 2014 n’équivalent qu’à 32 % du montant prévu aux programmes triennaux d’immobilisations (PTI).
Quant à la gestion contractuelle, dans 87 % des contrats audités, des erreurs ont été relevées dans les documents d’appel d’offres et 65 % des cas, plus d’une anomalie a été décélée.
L’application des contrôles en matière de gestion des dépenses effectuées par cartes de crédit est déficiente. Dans 82 % des cas, le supérieur immédiat du titulaire de la carte n’a pas approuvé les dépenses.
M. Croteau indique aussi que le Ministère effectuera le suivi des recommandations adressées à la Ville au cours des trois prochaines années.
Le sous-ministre enjoint la mairesse de lire la lettre qu’il lui a fait parvenir à la prochaine séance ordinaire du conseil et de la rendre publique par avis.
Le directeur général de la Ville, M. Marc Proulx a réagi par voie de communiqué de presse au rapport du MAMOT. « Nous avons appris que peu de choses à la lecture de l’audit réalisé par le MAMOT. La mise en place de processus internes rigoureux fait partie de mesures que nous avions déjà enclenchées depuis 2015 » a indiqué M. Proulx.
Dans une entrevue accordée au Journal de Québec le 2 décembre dernier, Mme Daniele a aussi dit qu’elle s’attendait à de telles conclusions et qu’elle entendait collaborer avec les fonctionnnaires de sa municipalité pour suivre à la lettre les nombreuses recommandations du Ministère et apporter les changements qui, pour la plupart, sont déjà en branle ou planifiés.
« C’est justement pour ces raisons-là qu’on a décidé de se présenter en politique. Ce n’est pas que je ne me sens pas visée; je suis interpellée à titre d’élue pour faciliter les changements déjà commencés » a-t-elle déclaré.
Pour prendre connaissance de la lettre du sous-ministre, M. Marc Croteau à Mme Daniele et de l’audit du Ministère, rendez-vous sur le site Internet du MAMOT :