Journal le Lavalois

Impôt sur les résidences secondaires

Impôt sur les résidences secondaires

Vous avez une résidence secondaire comme par exemple un chalet et vous prévoyez la vendre ou tout simplement la léguer.  Vous vous demandez qu’est-ce-qu’il adviendra au niveau fiscal.  Voici les résultats d’une recherche sur les sites WEB de Desjardins, de Revenu Québec,de Revenu Canada et de la revue Protègez-vous.

Seules les propriétés considérées comme résidence principale sont libres d’impôt lors de la vente ou d’une transmission par donation ou succession.  Si votre chalet est considéré résidence principale, il n’y pas d’impôt à payer lors de sa vente. Si vous êtes locataire, votre chalet peut être considéré résidence principale même si vous ne l’habitez pas en permanence. Il n’est toutefois pas possible pour un couple d’avoir deux résidences principales (une maison et un chalet).

Au moment de la vente, d’une donation ou d’un legs nous devons déclarer la transaction aux instances gouvernementales provinciale et fédérale lors de la production de notre déclaration annuelle d’impôt.  Le gain sur la vente de la propriété constitue un gain en capital.  50% du gain en capital est imposable.   

Le calcul du gain se fait comme suit :

Montant de la vente ou de la juste valeur marchande en cas de donation ou de legs. 

Moins

Montant payé au moment de l’achat + frais d’acquisition + améliorations apportées à la résidence +frais reliés à la vente 

Différence = Gain en capital imposable à 50%. 

Exemple

Vous vendez ou transférez votre chalet 120 000 $.  Vous l’avez acquis à 30 000 $ + frais d’acquisition 1 000 (notaire, arpentage, etc). Vous avez fait un agrandissement de 20 000 $ et payé 7 000 $ de frais pour la vente. La somme se chiffre donc à 58 000 $ 

Votre gain en capital sera donc de : 62000 $ imposable à 50 % soit 31 000 $

Notez que les dépenses d’entretien et les frais d’intérêt ne sont pas déductibles.

Lorsque la résidence secondaire est donnée par testament, c’est la succession (le liquidateur) qui doit payer l’impôt sur le gain en capital au moment de produire les déclarations d’impôt de la personne décédée.  Si c’est le conjoint qui est bénéficiaire, la loi de l’impôt prévoit toutefois que les biens légués au conjoint peuvent lui être « roulés » ce qui permet de reporter l’impôt au moment du décès du conjoint. 

Il est également possible de constituer une fiducie familiale ou personnelle et de se prévaloir de l’avantage fiscal de « rouler » les biens sans avoir à payer immédiatement d’impôt sur le gain en capital. Un gain  en capital sera cependant imposable si la fiducie vend ou  transfère la propriété.  La création d’une fiducie demande un acte notarié. Il faut vraiment évaluer si c’est avantageux d’opter pour cette solution.  Il serait judicieux de consulter un conseiller financier expérimenté dans la création de fiducie et un notaire avant de se lancer dans cette démarche.

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