Journal le Lavalois

Les avantages fiscaux d’un FEER

Les avantages fiscaux d’un FEER

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FEER) est en quelque sorte la suite logique d’un REER (régime enregistré d’épargne-retraite). En effet, si vous avez cotisé dans un REER et que des sommes sont toujours disponibles, à 71 ans vous serez obligé de les convertir dans un FEER ou un autre type de régime d’épargne. Le plus fréquent est toutefois le FEER. Au moment de la conversion, il n’y a pas de sommes imposables.

Vous pouvez également choisir de convertir vos REER en FEER avant l’âge de 71 ans mais vous serez tenu de retirer un montant minimum de votre FEER tous les ans et ce dernier est imposable.

Une fois le FEER établi, il n’est plus possible de cotiser pour augmenter sa valeur contrairement au REER où l’on peut cotiser jusqu’à 71 ans si nous avons encore des revenus (excluant les revenus de retraite). On n’est pas obligé cependant de convertir tous nos REER en FEER en même temps. Le transfert peut s’effectuer de façon partielle et progressive afin de réduire les retraits annuels minimaux.

Tout comme pour le REER, le FEER permet de continuer à faire fructufier votre avoir à l’abri de l’impôt exception faite du retrait obligatoire fixé en fonction de l’âge. Le retrait minimal est actuellement de
3,33 % du total de votre FEER à 60 ans et progresse jusqu’à 20 % à 94 ans et plus.  

En d’autres mots, le REER et le FERR permettent de faire croître légalement vos fonds à l’abri des impôts. Votre solde continue d’augmenter, jusqu’à ce que vous le retiriez. La différence fondamentale est qu’un REER est un régime d’épargne-retraite libre d’impôt utilisé pour investir en vue de votre retraite et le FERR est un compte à l’abri des impôts qui vous permet de retirer un revenu à la retraite.

Pour convertir un REER en FERR

Avant l’âge de 71 ans, vous devez communiquer avec votre institution financière ou l’organisation qui détient vos placements en REER et demander de procéder à la conversion. Si vous avez des placements à plusieurs endroits, vous pouvez soit les regrouper soit avoir plus d’un FEER.

Si vous arrivez à l’âge de 71 ans, votre institution financière devrait communiquer avec vous. Si ce n’est pas le cas, vous devrez absolument le faire. 

Taux des retenues fiscales des FERR

Si vous retirez plus que le minimum exigé, des retenues fiscales seront prélevées au moment du retrait. Au provincial, c’est 15 % peu importe le montant. Au fédéral, le taux est de 5 % pour 5 000 $ et moins, 10 % entre 5 000 et 15 000 $ et 15 % pour 15 000 $ et plus.  

Les avantages fiscaux liés au FEER

Le revenu provenant d’un FERR est admissible à un crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $
lors de la production votre déclaration de revenus.

De plus, il est possible de fractionner le revenu entre conjoints, c’est-à-dire de diviser le revenu de retraite et d’attribuer une partie au conjoint si ce dernier a un revenu moins élevé. Cette stratégie permet de profiter d’un taux marginal d’imposition moins élevé donc d’alléger le fardeau fiscal du ménage.

Le fractionnement du revenu est permis au fédéral à partir de l’âge de 60 ans et au provincial à partir de 65 ans.

Les FEER au décès

Si votre FEER est transféré au conjoint, il n’y pas d’impôt à payer au moment du transfert. En l’absence de conjoint, la transmission de l’épargne de votre FEER pourrait engendrer un lourd fardeau fiscal pour la succession si vous avez des sommes importantes.

Des stratégies

Les éléments de réflexion qui sont présentés ici-bas ne constituent pas une liste exhaustive. La première chose à faire est d’avoir un portrait global de votre situation financière, de vos actifs, de votre budget. Vous pouvez demander à votre planificateur financier de vous guider pour bien articuler votre démarche.

En convertissant vos REER en FEER avant l’âge de 71 ans cela permet d’établir vos revenus de cette nature sur une plus longue période donc d’avoir un taux d’imposition possiblement moindre. Par contre, si vous avez d’autres sources de revenus, il est probablement plus avantageux d’attendre l’âge de 71 ans.

N’oubliez pas que vous devez aussi faire le choix de retirer votre rente de la Régie des Rentes du Québec entre 60 et 70 ans et la pension de la Sécurité de la vieillesse entre 65 et 70 ans. Plus vous attendez pour bénéficier de ces sources de revenus, plus  vous augmentez le montant mensuel.  

En échelonnant le transfert de vos REER en FEER de façon progressive, cela permet de réduire le montant minimal à retirer annuellement.

Si vous avez des sommes importantes dans votre (vos) FEER et que vous souhaitez diminuer l’impact fiscal à vos héritiers, vous pouvez pensez à retirer plus que le montant minimal annuel exigé et placer ces montants par exemple dans un CELI (compte d’épargne libre d’impôt).

Bonne réflexion!

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