Journal le Lavalois

Lacunes administratives à Sainte-Brigitte-de-Laval

Lacunes administratives à Sainte-Brigitte-de-Laval

Le 17 avril 2014, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) entreprenait un mandat de vérification (audit) concernant le processus d’attribution des contrats et tout autre aspect lié à l’administration municipale de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Le mandat du MAMOT couvre la période de 2012 à 2014 durant laquelle la population a augmenté de 35 % passant de 4 920 à 6 638 habitants.

L’audit traite de trois secteurs d’activités :

la gestion des projets;

la gestion contractuelle;

la gestion des dépenses effectuées par cartes de crédit.

Le sous-ministre du MAMOT, M. Marc Croteau a transmis une lettre à la mairesse, Mme Wanita Daniele, dans laquelle il fait ressortir les principaux constats de l’audit.

M. Croteau indique notamment que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n’a pas adopté de processus défini pour gérer de façon efficiente et économique ses projets d’investissement. Également, un manque de rigueur dans la gestion de ces projets a été relevé. Les investissements en immobilisations réalisés de 2012 à 2014 n’équivalent qu’à 32 % du montant prévu aux programmes triennaux d’immobilisations (PTI).

Quant à la gestion contractuelle, dans 87 % des contrats audités, des erreurs ont été relevées dans les documents d’appel d’offres et 65 % des cas, plus d’une anomalie a été décélée.

L’application des contrôles en matière de gestion des dépenses effectuées par cartes de crédit est déficiente. Dans 82 % des cas, le supérieur immédiat du titulaire de la carte n’a pas approuvé les dépenses.

M. Croteau indique aussi que le Ministère effectuera le suivi des recommandations adressées à la Ville au cours des trois prochaines années.

Le sous-ministre enjoint la mairesse de lire la lettre qu’il lui a fait parvenir à la prochaine séance ordinaire du conseil et de la rendre publique par avis.

Le directeur général de la Ville, M. Marc Proulx a réagi par voie de communiqué de presse au rapport du MAMOT. « Nous avons appris que peu de choses à la lecture de l’audit réalisé par le MAMOT. La mise en place de processus internes rigoureux fait partie de mesures que nous avions déjà enclenchées depuis 2015 » a indiqué M. Proulx.

Dans une entrevue accordée au Journal de Québec le 2 décembre dernier, Mme Daniele a aussi dit qu’elle s’attendait à de telles conclusions et qu’elle entendait collaborer avec les fonctionnnaires de sa municipalité pour suivre à la lettre les nombreuses recommandations du Ministère et apporter les changements qui, pour la plupart, sont déjà en branle ou planifiés.

« C’est justement pour ces raisons-là qu’on a décidé de se présenter en politique. Ce n’est pas que je ne me sens pas visée; je suis interpellée à titre d’élue pour faciliter les changements déjà commencés » a-t-elle déclaré.

Pour prendre connaissance de la lettre du sous-ministre, M. Marc Croteau à Mme Daniele et de l’audit du Ministère, rendez-vous sur le site Internet du MAMOT : 

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