Journal le Lavalois

Financement des travaux d’aqueduc

Financement des travaux d’aqueduc

On a abondamment parlé des investissements réalisés pour la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout lors de la réunion du Conseil municipal de décembre dernier.

À SBDL, il faut savoir qu’environ la moitié des résidences sont reliées aux réseaux d’aqueduc et d’égouts et que l’autre moitié possède un puits artésien et une fosse septique.

Des citoyens non reliés aux réseaux d’aqueduc et d’égouts jugeaient inéquitables d’avoir à payer pour des travaux d’aqueduc et d’égouts réalisés entre 2014 et 2018.

Mais qu’en est-il vraiment? Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier, j’ai effectué des recherches et j’ai rencontré, par la suite, une personne qui maîtrise bien ce dossier, à savoir la directrice des ressources financières de la Ville, Mme Ariane Tremblay.

En 2006, à la suite de représentations faites par l’Union des municipalités (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le gouvernement a mis en place le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ).

Les représentants municipaux ont démontré la nécessité pour les municipalités de pouvoir compter sur une source stable de financement pour la réalisation des travaux d’infrastructures, mais qui étaient parfois reléguée au second rang au profit de réalisations plus visibles et, disons-le, plus rentables politiquement. En d’autres mots, une rue fraîchement asphaltée est beaucoup plus attrayante aux yeux de la population que la réparation d’une portion du réseau d’aqueduc.

Qu’est-ce que la TECQ ?

L’aide financière gouvernementale versée dans le cadre de ce programme est accordée pour l’amélioration des routes, des ponts et autres ouvrages d’art sous juridiction municipale.

Le financement est accordé en fonction du nombre d’habitants de la ville et, pour bénéficier de l’aide gouvernementale, la municipalité doit aussi contribuer financièrement à la réalisation des travaux. Grosso modo, les trois paliers de gouvernement contribuent presque à parts égales dans le financement.

Autre élément important, une ville ne peut pas investir dans des travaux comme bon lui semble. 

Il existe une longue liste de travaux admissibles au programme, mais ce qu’il faut retenir, ce sont les priorités qui ont été établies dans ce programme, soit :

  1. Les travaux ayant trait à l’installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux.
  2. Les études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales.
  3. Le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts.
  4. La voirie locale, matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipales.

Comme nous pouvons le constater, l’éventail est large, mais, il faut respecter l’ordre des priorités. À titre d’exemple, une ville qui aurait un besoin criant concernant la mise à niveau des équipements d’eau potable (priorité 1) devra s’assurer de la réalisation de ces travaux avant de considérer d’autres travaux (autres priorités).

Plan d’intervention

Pour établir la liste des travaux à réaliser, une municipalité doit produire un plan d’intervention réalisé par une firme d’ingénieurs spécialisés en la matière. Ce plan d’intervention doit faire l’objet de révisions périodiques.

Chaque municipalité peut, par ailleurs, utiliser 20 % de l’enveloppe globale du TECQ pour faire réaliser des travaux admissibles dans le cadre du programme et qui s’inscrivent dans l’une ou l’autre des 4 priorités évoquées plus haut. Un exemple, le remplacement de glissières de sécurité (priorité 4).

Pour la période de 5 ans comprise entre 2014 et 2018, la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval a pu bénéficier de subventions de 1,92 M$ de la part des gouvernements fédéral et provincial et a investi 929 503 $.

Selon les données rendues publiques par la municipalité, tous les travaux réalisés au cours des cinq dernières ayant trait à la recherche en eau, à la réparation des conduites d’eau des rues du Collège, de la Patinoire, Langevin et de l’Étang, ainsi que d’autres réhabilitations de segments de conduites d’eau ont été entièrement payés par les subventions gouvernementales.

Le montant de 929 504 $ investi par la Ville a été utilisé pour la réalisation de travaux qui concernent l’ensemble des citoyens; soit le remplacement des glissières de sécurité, la réfection d’un ponceau, des travaux de prolongement de la rue Saint-Paul ainsi que les travaux réalisés à l’intersection de la rue des Monardes.

Ce qu’il faut surtout retenir de tout ce dossier complexe, ce sont, à mon sens, les éléments suivants :

  • Les travaux doivent faire l’objet d’une planification (plan d’intervention);
  • Pour pouvoir bénéficier des subventions, la ville doit contribuer financièrement;
  • Les projets doivent être choisis en fonction des priorités définies dans le programme.

Soulignons en terminant que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a fait connaître en décembre dernier les paramètres financiers du TECQ pour la période 2019-2023 qui indiquent que pour les municipalités de 6 500 habitants et plus, une somme de 302,96 $ par habitant sera allouée aux municipalités.

Voilà, en espérant que toutes ces informations vous permettront, comme elles m’ont permis de le faire, de mieux comprendre la réalité complexe avec laquelle doit composer toute municipalité.

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