Journal le Lavalois

«Soupir de soulagement» pour la couronne nord

«Soupir de soulagement» pour la couronne nord

La totalité des citoyens qui s’étaient fait bloquer leur projet, retrouveront le droit de se construire dans la couronne nord de Québec.

Sur la photo :
Carl Thomassin (Sainte-Brigitte-de-Laval), Michel Beaulieu (préfet de la MRC de La Jacques-Cartier),  Régis Labeaume (Québec) et Claude Lebel (Stoneham)

 

« C’est un soupir de soulagement pour les familles qui avaient vu leur projet de construction suspendu », a souligné d’entrée de jeu, le maire de Québec, Monsieur Régis Labeaume. « Tous les cas humains, on va  les régler. »

La ville de Québec a fait « des compromis » pour le nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), qui encadre la construction dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles et celui de la rivière Montmorency.

La CMQ avait adopté en 2016 un règlement très limitatif qui avait mené à une levée de boucliers dans la couronne et à une poursuite de la part des municipalités du nord. Le jugement leur avait d’ailleurs donné raison et avait déclaré inopérant le RCI.

Au terme de plusieurs mois de négociations, les maires de Québec, Lac-Beauport, Lac-Delage, Stoneham et Sainte-Brigitte-de-Laval en sont venus à une entente. Celle-ci fait tomber tous les appels judiciaires en cours. Le nouveau règlement décrète que les propriétaires de lots déjà construits devront ajouter quelques arbres. Ceux qui ont un lot déjà loti pourront se construire à condition d’ajouter de la verdure et de s’assurer que leur terrain demeure en grande partie perméable, pour éviter que l’eau ruisselle jusque dans les cours d’eau.

Rejet zéro

Le maintien d’un couvert végétal approprié et d’une surface perméable, afin de favoriser la pénétration de l’eau dans le sol, est à la base de cette nouvelle règlementation. « Nous avons choisi de mettre de l’avant le principe de « rejet zéro », un principe qui vise à contenir le plus possible le rejet de sédiments par les eaux de ruissellement. Ceci démontre notre réel souci pour la protection de l’environnement et un développement consciencieux et durable de notre territoire », a, pour sa part, souligné M. Carl Thomassin, maire de Sainte-Brigitte-de-Laval.

« L’adoption de ce nouveau RCI représente l’aboutissement d’une démarche qui a certes été exigeante, mais accomplie dans le plus grand respect des municipalités partenaires. Cette démarche de concertation est loin d’être terminée puisqu’elle se poursuivra avec l’adoption prochaine d’une Vision métropolitaine de l’eau » s’est réjoui, M. Labeaume.

Respecter certaines contraintes

Dans les bandes de protection riveraine, les propriétaires de terrains déjà lotis pourront se construire en respectant certaines contraintes.

Pour tous les propriétaires de terrains non lotis, les contraintes plus sévères s’appliqueront. On a cependant consenti à un compromis important : on élève de 15 % à 25 % le niveau de pente dans laquelle il sera possible de construire une maison, pourvu qu’on respecte des normes strictes qui limitent l’imperméabilisation du terrain. La superficie minimale de terrain devra être de 10 000 pieds carrés. Aucune nouvelle rue ne pourra se construire si elle n’est pas raccordée à un réseau d’aqueduc et d’égout.

Développement « anarchique »

Pour le Conseil régional de l’environnement, la solution choisie est la bonne. L’environnement et les citoyens sont gagnants, dit-il. « Le règlement est beaucoup plus simple, plus orienté sur des objectifs précis en matière de protection des sources d’eau potable, de protection des espaces naturels sur les terrains et de lutte à l’imperméabilisation des sols. Les citoyens qui vivent à Lac-Beauport et à Stoneham et qui regardent aller le développement sont les premiers à se désoler de l’anarchie. Une quinzaine de cas dans les municipalités restent en suspens. Mais le maire de Québec a promis que ceux-ci seraient réglés en accordant des exceptions.

Le nouveau règlement doit être entériné par le ministre des Affaires municipales. Il a 60 jours pour le faire. S’il est approuvé, il entrera en vigueur ensuite.

Organisme de planification, de coordination et de financement, la CMQ intervient particulièrement en aménagement du territoire, en environnement, en gestion des matières résiduelles et en transport métropolitain. Elle regroupe 28 municipalités et 3 MRC, comptant plus de 800 000 habitants.

Sources : Journal de Québec et CMQ

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